Avocat au Barreau de Paris depuis 1989
Spécialisé en Droit des sociétés
Diplômes
Université de Paris, Magistère de droit des affaires, DESS de droit des affaires et fiscalité
Parcours professionnel
Fondateur en 2006 de MARCEAU AVOCATS
Cabinet WILLKIE FARR & GALLAGHER
Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL
Enseignement
Ancien Chargé de travaux dirigés à l’Université de Paris II (Droit bancaire et procédures collectives)
Langue
Français, Anglais.
Domaines principaux d’activités
Droit des sociétés, Fusions et Acquisitions
Transmission et restructuration d’entreprises
Entreprises en difficulté et contentieux liés
Contentieux en droit des sociétés et droit commercial
Droit de l’informatique et nouvelles technologies
Contrats commerciaux
Contact
y.sexer@marceau-avocats.com
Publications
DROIT DES SOCIETES
- « Une décision importante en matière d’offre publique d’achat », Bull. Joly 1988, p. 715
- « Validité des clauses de rachat forcé », Bull. Joly 1989, § 232, p. 629
- « Aspects pratiques des attributions gratuites d’actions », Bull Joly juillet 2008 p 642.
- Droit d’information préalable des salariés en cas de cession – LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE N° 41. 18 OCTOBRE 2016
PROCEDURES COLLECTIVES
- « The European Insolvency Convention », colloque AIJA, 30 septembre 2 octobre 1994
- « La prohibition des clauses résolutoires en cas de redressement judiciaire est étendue aux clauses résolutoires en cas de cessation des paiements », (Note sous com. 2 mars 1993, Droit et Patrimoine, septembre 1994, p. 20) (Cités in Code Dalloz)
- « Le gage sur compte d’instruments financiers et redressement judiciaire du débiteur », Bull Joly Avril 1997
- « Des moyens de surmonter la forclusion en matière de déclaration de créances », Revue des procédures Collectives, juin 2004, p 117.
RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES
- « La responsabilité pénale des personnes morales » (avec Jean Michel Lucheux), Les Echos 1er mars 1994
- « Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales », Droit et Patrimoine, n° 34, Janvier 1996
RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
- « La responsabilité des dirigeants sociaux au regard de l’article 180 de la loi du 25 janvier 1985 » (avec Eloïse Obadia), Bull. Joly 1994, § 175, p.617
- « Corporate crime, misuse of corporate assets », European Corporate Lawyer, september – october 1994
- « La responsabilité des dirigeants pour faute de gestion en cas de redressement judiciaire : l’article 180 et ses débordements » avec Emmanuel Rosenfeld, Dalloz Affaires, n° 7, 16 novembre 1995 .
DROIT COMMUNAUTAIRE
- « L’effet utile des articles 85 et 86 du Traité de Rome », Actualités communautaires (Bulletin mensuel d’information du marché commun), décembre 1990, p. 3
- « La transposition en droit français de la directive relative au statut des agents commerciaux », Actualités communautaires (Bulletin mensuel d’information du marché commun), janvier 1992, p. 7.
