Savoir-faire

Nous vous conseillons et vous assistons à toutes les étapes de la vie de votre société :

• Constitution de la société
• Choix de la forme sociale
• Statut des dirigeants
• Pacte d’associés
• Organisation intragroupe (conventions de management, de trésorerie, intégration fiscale)
• Opérations courantes (approbation des comptes, distributions…)
• Opérations exceptionnelles (augmentations et réductions de capital, transformation, actions de préférence…)
• Dissolution

Nous vous conseillons dès votre projet de levée de fonds jusqu’à son aboutissement :

• Conseil stratégique sur la forme (capital développement, crowdfunding, financement BPI…) et les véhicules (augmentation de capital en numéraire ou en nature, BSA, obligations, prêts participatifs…)
• Négociations avec les investisseurs
• Préparation et négociation de la documentation initiale (term sheet, LOI)
• Audit / due diligences
• Rédaction des actes
• Pacte d’associés
• Management package
• Contrat de travail des dirigeants
• Suivi de l’opération jusqu’au closing

Nous sommes familiers avec les différents outils juridiques de croissance et de restructuration de l’entreprise :

• Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
• Transferts de déficits reportables
• Cession de branche d’activité, cession de fonds
• Filialisation
• Transformations

Nous accompagnons régulièrement nos clients dans la mise en place de leur documentation contractuelle en adoptant systématiquement une approche sur mesure :

• Contrats commerciaux
• Accords de distribution (en France et à l’international)
• Contrats de partenariat
• Contrats de prestations de services
• Conventions intragroupe (management, trésorerie)
• Joint-venture

Nous avons acquis une compétence particulière en matière de contrats informatiques, droit de l’internet, protection des données à caractère personnel et web marketing :

• Contrats informatiques, séquestre de sources
• Affiliation, webmarketing
• Commerce électronique
• Protection des données à caractère personnel (mise en conformité, gestion de crise, approche contractuelle).
• Cookies

Notre approche est transversale puisqu’en plus de notre activité de conseil nous vous assistons en matière de contentieux des affaires devant les juridictions françaises et arbitrales devant lesquelles nous plaidons régulièrement.

La pratique contentieuse est une source d’inspiration quotidienne pour les activités de conseil aux entreprises.

Elle permet également de mettre à l’épreuve les conseils donnés.

Nous sommes notamment compétents pour vous accompagner dans les domaines suivants :

• Recouvrement de créance
• Contentieux liés aux acquisitions (garantie de passifs…)
• Contentieux d’associés (abus de majorité, concurrence déloyale, blocages…)
• Contentieux contractuels (vente, prestations de services, accords de distribution…)
• Responsabilité des dirigeants
• Responsabilité professionnelle
• Conseils sur les mesures d’exécution à mener face à un débiteur (recherche de solvabilité, mesures conservatoires…)
• Conseils pour faire face aux poursuites d’un créancier

Nous vous accompagnons pour faire face aux difficultés ponctuelles ou structurelles de votre entreprises

• Prévention des difficultés, conciliation, mandat ad hoc
• Redressement et liquidation
• Responsabilité des dirigeants (actions en comblement de passif…)

Nous vous conseillons par ailleurs pour prendre les bonnes mesures vis-à-vis d’un partenaire en difficultés ou pour vos investissements dans le cadre de dépôts de bilans :

• Déclarations de créances, désignation comme contrôleur
• Conseil auprès des investisseurs (offre de reprise) et assistance avec les organes de la procédure